Qu’est-ce qu’une Indication Géographique (IG) ?
L’Indication Géographique est un Signe Officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) délivré par l’Etat et supervisé par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L’IG est utilisée pour désigner un produit qui porte le nom de son territoire d'origine et qui possède une qualité et une notoriété en lien avec ce territoire. Il s’agit de la plus haute reconnaissance de l’Etat.
L’article L721-2 du code de la propriété intellectuelle définit l’Indication Géographique (IG) : « Constitue une indication géographique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. Les conditions de production ou de transformation de ce produit, telles que la découpe, l’extraction ou la fabrication, respectent un cahier des charges homologué par décision prise en application de l’article L. 411-4. » Le concept d’Indication Géographique Protégée (IGP) était auparavant réservé aux produits viticoles et agricoles. La loi N°2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014 a étendu le dispositif aux produits industriels et artisanaux. Le décret a été publié le 8 mars 2016.
L'Indication Géographique Pierre de Bourgogne
Elle repose sur 3 critères principaux :
Les qualités spécifiques du calcaire extrait dans la zone géographique, la notoriété de la Pierre de Bourgogne, le savoir-faire des professionnels de la filière (carriers, façonniers, laviers, poseurs, sculpteurs et tailleurs de pierre). La pierre de Bourgogne est un calcaire de l’ère secondaire époque jurassique, issu de carrières situées dans l’aire géographique (la région Bourgogne historique composée des départements de la Côte d’Or / 21, de la Nièvre / 58, de la Saône-et-Loire / 71 et de l’Yonne / 89).
Cette dénomination couvre :
Lave et pierre mureuse, blocs, tranches , produits semi-finis (sciés 6 faces brut) et produits finis, fabriqués par enlèvement de matière (100% pierre de Bourgogne). Sont proscrits les granulats et produits composites : "pierres reconstituées", bétons et autres moulages. L’extraction, la transformation, le façonnage et la finition doivent être effectués par un opérateur certifié. Les ajustements effectués lors de la pose ne font pas perdre l’Indication Géographique Pierre de Bourgogne.
Pourquoi avoir créé l’ IG Pierre de Bourgogne ?
Cette notoriété a attiré les convoitises et a donné lieu à la fabrication de copies ou d’une utilisation abusive de l’appellation « Pierre de Bourgogne » pour des produits qui n’en sont pas. L’Indication Géographique permet à la filière de se protéger, de pérenniser les savoir-faire et le tissu industriel local et de garantir l’origine des pierres de Bourgogne.
Richesse naturelle et locale, connue et réputée partout dans le monde, la pierre de Bourgogne se décline en plus de 83 variétés de pierres issues de 5 bassins calcaires principaux répartis dans toute la région Bourgogne-Franche-Comté. On la retrouve sur les façades d’immeubles New-Yorkais, au Moyen-Orient, en Asie, et plus près de nous dans d’innombrables bâtiments et monuments historiques, dont Le Louvre et le Musée d’Orsay pour ne citer qu’eux. Il suffit de baisser et lever la tête pour la fouler ou l’apercevoir et la contempler. La Tour Eiffel, monument le plus visité du monde a ses origines en Bourgogne. En effet, son créateur Gustave Eiffel est né et a fait ses études à Dijon, et surtout les pieds de la Dame de Fer sont en pierre de Massangis, une variété de pierre de Bourgogne extraite dans le bassin du Tonnerrois au nord de la Bourgogne.