L’association Pierre de Bourgogne, à l’origine du projet d’Indication Géographique.
Créée en 1997, elle a pour objectifs de promouvoir, communiquer et conseiller sur la Pierre de Bourgogne, ses métiers et son utilisation. Elle est subventionnée en partie par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Elle réunit des artisans, tailleurs de pierre, sculpteurs, carriers (extraction de la pierre), façonniers (taille et finition de la pierre sur machine)et laviers. Lors d’une AG Extraordinaire qui s’est déroulée le 1er juillet 2016, l’association a modifié ses statuts afin de revendiquer sa qualité d’Organisme de Défense et de Gestion. L’ODG est dépositaire de l’homologation « IG Pierre de Bourgogne. Il représente l’intérêt général des entreprises concernant l’IG.
L’association est membre de l’AFIGIA, Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales. Créée le 22 janvier 2015, cette association regroupe des ODG représentant des produits traditionnels français renommés. L’AFIGIA permet à toutes ces filières de se rencontrer, d’échanger, mutualiser leurs actions afin d’obtenir une IG ou partager leur expérience lorsque l'IG est homologuée. Le but commun est de protéger des produits emblématiques ancrés dans un territoire et nécessitant un savoir-faire unique.
Filières membres (en gras, filières homologuées IG): Couteau de Laguiole, Dentelle du Puy, Grenat de Perpignan, Linge Basque, Pierre de Bourgogne, Porcelaine de Limoges, Poteries d’Alsace, Poterie de Soufflenheim, Poterie de Betschdorf, Savon de Marseille, Granit de Bretagne, Pierre d’Arudy, Pierre de Dordogne, Tapisseries et Tapis d’Aubusson, Sièges de Liffol, Santons de Provence, Charentaise de Charente-Périgord.
Les missions de l’Organisme de Défense et de Gestion
Il élabore le projet de cahier des charges, le soumet à l’homologation de l’INPI et veille à son application par les opérateurs
Il est l’interlocuteur direct des opérateurs, de l’INPI et de l’organisme de contrôle et assure le lien entre ces différentes partis
Il transfère aux opérateurs le droit d’utiliser l’Indication Géographique en se conformant au cahier des charges
Il tient à jour la liste des opérateurs et transmet les mises à jour à l’INPI qui les publie au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI)
Il s’assure que les contrôles des opérateurs par l’organisme de contrôle sont bien effectués selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Il informe l’INPI des résultats de contrôles et des mesures correctives appliquées par les opérateurs si besoin.
Il peut exclure tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et qui n’a pas mis en place les mesures correctives nécessaires.
Il mène des actions de défense, de protection et de valorisation de l’Indication Géographique, des produits et du savoir-faire qui lui sont associés
L’Ogranisme de Défense et de Gestion est audité tous les ans par l’organisme de certification Certipaq
Carte d’identité de l’Organisme de Défense et de Gestion
